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© 2019 par Le bien-être près de chez vous - LBCV

en collaboration avec Megaphone Communication

"Le bien-être près de chez vous" est une marque déposée.

CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LBCV auto-entreprise de Mme Van Nuvel dont le siège social est situé à « Le Garage » Rue des Halles 44600 St Nazaire et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « Le Bien-être près de chez vous » www.lebienetrepresdechezvous.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

« Le bien-être près de chez vous » est une marque déposée.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LBCV et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « Le Bien-être près de chez vous » www.lebienetrepresdechezvous.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « Le Bien-être près de chez vous » www.lebienetrepresdechezvous.com est en rapport direct avec son activité professionnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société LBCV conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site « Le Bien-être près de chez vous » www.lebienetrepresdechezvous.com de la société LBCV. La société LBCV se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont uniquement là en terme d’illustration de service vendu. La vente des services présentés dans le site « Le Bien-être près de chez vous » www.lebienetrepresdechezvous.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays francophones qui autorisent pleinement l’utilisation sur leur territoire de ces services.

Article 3. Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) net de TVA puisque la TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) .

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société LBCV propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en une seule étape, avec:

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur doit posséder une adresse électronique  la société LBCV lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LBCV, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@lebienetrepresdechezvous.com, soit par téléphone au +33 6.42.20.57.68

Article 5. Réserve de propriété

La société LBCV conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire son annulation de demande de service au vendeur pour remboursement sans pénalité.

 

Article 7 . Durée d’abonnement et renouvellement

L'abonnement est conclu pour une durée de 12 mois. Celui-ci démarre à la réception du paiement. Son renouvellement se fait par tacite reconduction. Le bien-être près de chez vous s'engage a envoyer un premier mail 3 mois avant la date de renouvellement afin de rappeler la possibilité de résilier et les moyens.

Article 8. Résiliation d’un forfait ou option.

 

Tout abonnement annuel est en reconduction automatique. Afin de résilier l'abonnement il faut envoyer un mail à contact@lebienetrepresdechezvous.com ou un courrier à Le bien-être près de chez vous "Le Garage" Rue des Halles 44600 Saint Nazaire, 1 mois avant la date de renouvellement. Un courrier ou mailing sera envoyé 3 mois avant le renouvellement afin de rappeler la possibilité de résilier et les moyens. Tout abonnement résilié entraînera la résiliation d'options souscrites dans le même temps et ce sans indemnisation.

Il est possible de résilier seulement une option et de conserver son forfait. Afin de résilier l'option annuelle il faut envoyer un mail à contact@lebienetrepresdechezvous.com ou un courrier à Le bien-être près de chez vous "Le Garage" Rue des Halles 44600 Saint Nazaire, 1 mois avant la date de renouvellement. Un courrier ou mailing sera envoyé 3 mois avant afin de rappeler la possibilité de résilier et les moyens.

Article 9. Rupture de contrat.

LBCV se réserve le droit de rompre tout contrat sans préavis ni indemnisation pour tout manquement de l'acheteur vis à vis des présentes conditions générales de vente et de la charte des professionnels et professionnels dont il a pris connaissance à la signature de son abonnement.

 

Article 10. Pack de communication lié à l’acquisition d’un forfait

 

Un pack de communication "Le bien-être près de chez vous" est envoyé à toute souscription d'un forfait annuel. A chaque renouvellement un nouveau pack sera envoyé. L'acheteur s'engage à mettre à disposition les éléments de communication au public dans sa ville. Tout manquement volontaire et rétention des éléments de communication fournis auprès du public pourrait entraîner une rupture du contrat sans préavis ni indemnisation. 

 

Article 11. Responsabilité

La société LBCV, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « le bien-être près de chez vous » www.lebienetrepresdechezvous.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LBCV.  Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

La société LBCV s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@lebienetrepresdechezvous.com

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.