CGV - Marché virtuel - Le bien-être près de chez vous - 20 Mars 2020

Les présentes conditions sont conclue exclusivement entre l’Association Aponi Histoire de Femmes utilisant la plateforme Marché virtuel du site www.lebienetrepresdechezvous.com immatriculée 85258727800015 et ayant le numéro RCS W443009628 dont le siège social se situe à 44600 Saint Nazaire ci après dénommé « Aponi » et toute personne effectuant des achats dans le marché virtuel sur le site www.lebienetrepresdechevous.com, ci après dénommé « l’internaute » et collectivement dénommées « les parties ».

L’internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et dispose de la capacité juridique à contracter une commande sur le présent site internet.

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent faire l’objet de modification à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors du passage de la commande sur le site.

 

 

Article 1. Disponibilité

Les produits et leurs sont valables le temps de leur visibilité sur le site, or opération spéciales et promotion dont les durées sont spécifiées sur le site. En cas de commande d’un article qui se révèlerait indisponible, Aponi se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir l’internaute par e-mail et de procéder au remboursement de la somme si celle-ci a déjà été réglée.

Dans le cas où lors d’un commande l’un des produits se révèlerait indisponible Aponi informera l’internaute par e-mail, lui proposant soit de patienter pour recevoir l’intégralité de la commande, soit d’annuler l’article concerné et procéder au remboursement de celui-ci et de traité et envoyé le reste de la commande. L’internaute peut également opter pour l’annulation total de sa commande sous réserve d’en informer au préalable Aponi par mail marchevirtuel@lebienetrepresdechezvous.com.

 

Article 2. La commande

 

La passation de la commande se fait en plusieurs étapes :

1 – l’internaute remplit son panier de produits

2 – l’internaute indique les informations de livraison

3 – l’internaute choisit son mode de paiement

4 – L’internaute effectue sa demande de paiement

5 – L’internaute reçoit un e-mail d’enregistrement de sa commande du site www.lebienetrepresdechezvous.com

6 – L’internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

 

L’e-mail de validation signifie l’acceptation par Aponi de la commande de l’internaure et valide ainsi le contrat de vente entre les parties. Une fois la commande prête à expédier, un e-mail d’expédition sera envoyé à l’internaute.

Le prix des produits

Les prix affichés sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Metropolitaine et Corse. Si TVA appliquée elle est au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Beaucoup de créateurs ne sont pas assujettis à la TVA. Ceci est indiqué sur la fiche produit.

Les prix affichés s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou services optionnel souscrit par l’internautes qui restent à sa charge. Ces derniers sont portés à la connaissance de l’internaute lors de son passage de commande.

Les prix affichés sont définis par les artisans et créateurs mandatant Aponi Histoire de Femmes pour la vente de leurs produits.

Moyens de paiement

L’internaute peut régler ses achats par carte bancaire ou son compte paypal. Il peut également procéder au règlement de sa commande par virement ou chèque bancaire. Aponi lui donnera alors la marche à suivre lors de sa commande.

 

Article 3. La livraison

 

Les produits sont livrables exclusivement en France Métropolitaine et Corse.

Dans le cadre d’une livraison à une adresse collectives, l’internaute reconnait que la prestation d’Aponi par le biais du site www.lebienetrepresdechezvous.com s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tier. L’internaute est donc responsable et doit prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de la bonne réception.

Les délais de livraison annoncés sur le site s’entendent à compter de la validation de la commande et en jour ouvrés. L’internaute est informé de l’expédition de sa commande par email. Le bien-être près de chez vous ou Aponi Histoire de Femmes ne sauraient être responsable de délais de livraison plus important impacté par les services postaux. Pour les livraisons effectuées par la poste, l’internaute dispose d’un délais de 10 jours ouvrées pour aller récupérer son colis en bureau de poste indiqué. Au-delà le colis est renvoyé vers Aponi. Le site fera alors une première relance à l’internaute. En l’absence de réponse sous 7 jours Aponi considèrera que l’internaute à fait valoir son droit de rétractation. Dans le cas où l’internaute demande le renvois du colis, les frais liés à la nouvelle expédition lui sera impactés.
 

 

Article 4. Réserve de propriété

Aponi Histoire de Femmes conserve la pleine propriété des articles achetés par l’internaute jusqu’à ce que l’Internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix. Le cas échéant ce dernier peut être augmenté des intérêts.

 

Article 5. Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’internaute dispose d’un délai de rétractation de 14 jour à compter du jour de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :

  • Pour l’achat de denrées périssables, telles que les denrées alimentaires

  • Pour l’achat de fournitures d’enregistrement audio, video, logiciels informatiques, lorsqu’ils ont été décelés par l’internaute, où lorsqu’il s’agit d’un fichier envoyé par mail ou en accès sur le site.

  • Pour l’achat de produits confectionnes selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L’internaute doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moen d’une déclaration claire et d’énuée d’ambiguïté à l’adresse suivante et ce dans le 14 jours après avoir reçu sa commande :

  • Par voie postale à Association Aponi Histoire de Femmes 19 rue de la chapelle, 56130 CAMOEL

  • Via la page contact

L'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. L’association Aponi Histoire de Femmes ou le site www.lebienetrepresdechezvous.com ne prennent en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis de l'Internaute. Le Site conseille aux Internautes d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Internaute.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par l’Association Aponi Histoire de Femmes.

 

Article 6. Garantie et SAV

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l'Internaute, decathlon.fr reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L217-3 à L217-4 du code de la consommation français.

 

Article 7. Relation clients

Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le marché virtiel du site www.lebienetrepresdechezvous.com , le centre de relation clients peut être joint :

Par téléphone au +33 6.10.51.35.61

Par internet : marchevirtuel@lebienetrepresdechezvous.com

Par voie postale à l’adresse suivante : APONI HISTOIRE DE FEMMES (Marché Virtuel), 19 rue de la chapelle, 56130 CAMOEL

 

Article 8. Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

 

Article 9. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.

Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. A cet effet, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Modèle de courrier de rétractation

 

Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 5, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

 

À l’attention d’ Aponi Histoire de Femme – Marché

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

  • - Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

  • - Commandé(s) le :

  • - Reçu(s) le :

  • - N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :

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